C.G.V

Conditions Générales de Vente Article 1 - Objet Article 2 - Commande Article 3 - Produits Article 4 - Disponibilité des biens Article 5 - Engagement du client Article 6 - Validation de la commande et conclusion du contrat Article 7 - Prix Article 8 - Paiement sécurisé Article 9 - Preuve Article 10 - Livraison Article 11- Conformité de livraison et qualité du produit Article 12 - Echanges, retours et droit de rétractation Article 13 - Propriété Article 14 - Responsabilité Article 15 - Transfert des risques Article 16 - Garantie - SAV Article 17 - Pièces détachées Article 18 - Loi AGEC (Anti-Gaspillage et Économie Circulaire) - Conformité Article 19 - Droit applicable Article 20 - Informatique et Libertés (politique de confidentialité) Article 21 - Cookies
		Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les consultations ou commandes passées sur le site Internet. www.shopix.fr appartenant à la société Outillage de Saint-Etienne. Les conditions générale de Vente pour les achats réalisés en magasin sont disponibles ici : CGV Magasins Les conditions générale de Vente pour les achats réalisés aux « camions magasins » sont disponibles ici : CGV Camions L’enseigne Outillage de St Etienne/Shopix sera ci-après nommée OSE/Shopix et se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente appliquées à la commande seront celles en vigueur le jour de celle-ci. OSE/Shopix vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. Vous ne pouvez commander de produits sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

		Article 1 - Objet Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations d’OSE/Shopix et du consommateur. Les Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. S’agissant d’un contrat à distance, OSE/Shopix entend s’identifier auprès du consommateur. Raison sociale : Outillage de Saint-Etienne Statut juridique : S.A.S Site marchand : www.shopix.fr Hébergement : SAS Nexylan SAS au Capital de 150.000 euros RCS Lille-Métropole 517 884 722 274 T Av de la Marne 59700 MARCQ-EN-BAROEUL FRANCE www.nexylan.com +33.(0)3.66.72.15.72 Siège social : Parc des Essarts, 272 Rue Pierre Georges Latécoère, 42160 Andrézieux Bouthéon Numéro d’identification SIRET : 319 438 321 000 55 N° TVA Intracommunautaire : FR80319438321 Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre disposition. Téléphone : 09 87 87 65 65 (numéro non surtaxé) du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h E-Mail : [email protected] Outillage de Saint-Etienne est enregistré au Registre national des émetteurs sur le marché d'élément d'ameublement sous le numéro FR014744. Ce numéro garantit que Outillage de Saint-Etienne, en adhérant à Eco-mobilier se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-1 10° du Code de l'Environnement. Article 2 - Commande Vous pouvez commander sur Internet 24 heures/24 et 7 J/7 à l’adresse suivante : www.shopix.fr A tout moment durant la navigation, vous avez accès et pouvez rectifier le contenu de votre commande en cliquant sur le lien « Mon panier » situé en haut à droite de la page d’accueil. Les commandes passées sur notre site nécessitent un paiement lors de la validation de votre achat. Vous pouvez également commander par téléphone au 09 87 87 65 65 (depuis la France métropolitaine) du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h00 (paiement uniquement par carte bancaire). Toutes les informations sont présentées en langue française. Article 3 - Produits OSE/Shopix fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques peuvent concerner les dimensions, les poids, les quantités, les composants des biens offerts. OSE/Shopix invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques et à contacter notre Service Clientèle en cas de besoin (coordonnées à l’article 1 des présentes Conditions). Certaines altérations concernant les couleurs peuvent cependant apparaitre en raison du support informatique. OSE/Shopix fait en sorte que les photographies soient les plus réalistes possible mais suggère à nos clients de lire attentivement les descriptions des produits. Article 4 - Disponibilité des biens Les biens proposés dans la boutique OSE/Shopix sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En règle générale, un produit indisponible est signalé et ne peut être validé dans le panier d’achat ni pris en commande par téléphone. Si toutefois un produit est indisponible exceptionnellement après passation de la commande, nous nous engageons à vous informer par mail, par courrier ou par téléphone et à vous indiquer le délai d’approvisionnement. Si vous ne souhaitez pas attendre, vous aurez la possibilité de demander l’annulation de votre commande et son remboursement ou l’échange contre un autre article de même valeur. Cas particulier : il peut arriver que pour des contraintes d’approvisionnement, OSE/Shopix remplace un article indisponible par un autre de caractéristiques similaires et de qualité égale, voire supérieure. A réception, si cet article ne convient pas, le client pourra alors fait jouer son droit de rétractation de vente et en demander le remboursement. Uniquement dans ce cas, le retour sera pris en charge par notre société après accord préalable du Service Clientèle. Article 5 - Engagement du client Le client s’engage à donner toutes les informations nécessaires à son identification. Il doit veiller à fournir des informations exactes et complètes. Le fait de " cliquer " sur le bouton après avoir dûment rempli le bon de commande constitue la validation de la commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation ne peut être remise en cause que dans certains cas limités prévus dans le présent contrat sous l’article 12 : "Droit de rétractation". Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Article 6 - Validation de la commande et conclusion du contrat Les données enregistrées par OSE/Shopix constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Shopix.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Déroulement de la commande : Le client sélectionne le ou les produits qui l’intéresse(ent), précise la quantité souhaitée, clique sur «ajouter au panier », puis sur « commander ». Le client saisi ses coordonnées et sélectionne, le mode de livraison, le transporteur ainsi que le moyen de paiement de son choix. Une page récapitulative de la commande apparaît. Jusqu'à cette page, le client peut modifier sa commande en cliquant sur page précédente. La validation définitive de la commande s'effectue par la saisie des coordonnées bancaires (16 chiffres sur le devant de la carte, ainsi que la date d'expiration et le cryptogramme (les 3 derniers chiffres au dos de la carte) pour le paiement en ligne ou par le clic sur l'icône déterminant le choix du mode de paiement retenu par le client. Pour le bon déroulement de la commande, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires sur le site (adresse, étage, code d'accès et téléphone portable). Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par OSE/Shopix qui confirmera alors l’acceptation de la commande au consommateur par courrier électronique récapitulant les articles commandés, le montant de la commande et l’adresse de livraison. Cette confirmation pourra servir de preuve en cas de contestation. OSE/Shopix se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une quantité de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison. OSE/Shopix se réserve également la possibilité d’annuler la commande si elle n’est pas en mesure de l’honorer et en informera le client par courrier électronique, courrier ou téléphone. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 72 heures après la réception de la commande. Le débit du compte est effectué simultanément à l’acceptation de la commande par le commerçant. Les marchandises livrées restent propriété de OSE/Shopix jusqu'à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980). Article 7 - Prix Toutes les commandes sont payables en Euros. Les prix de notre site Internet sont calculés au plus juste. Les prix des produits présentés dans la boutique sont valables au moment de leur consultation, de la commande par le client et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA actuellement applicables est de 20%. OSE/Shopix se réserve le droit de modifier le prix en cas d’augmentation de la TVA ou d’erreur manifeste. Le transport sera ajouté automatiquement et sera visible sur le récapitulatif du panier. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et dans la limite des stocks disponibles. La participation aux frais de port et de préparation de commande dépend du transporteur sélectionné pour le traitement de celle-ci. Ces coûts sont directement affichés dès la consultation de votre panier. Ces frais concernent les expéditions à destination de la France métropolitaine, de la Corse et de Monaco uniquement. Le montant des frais d'expédition est indiqué à l’étape « livraison » avant l'enregistrement de la commande par le client. Une majoration, est appliquée pour les colis à destination de la Belgique et du Luxembourg une fois l'adresse de livraison renseignée. OSE/Shopix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Article 8 - Paiement sécurisé Le règlement des commandes peut se faire par différents moyens. Carte bancaire (Visa, Mastercard…): Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée. Afin d’assurer la sécurité des paiements, Shopix utilise le service de paiement sécurisé HIPAY. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) L’interface de paiement HIPAY fait appel à la technologie 3D Secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code (reçu par SMS) ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque. Le débit sera effectué en euros au moment de la validation de la commande. *Virement bancaire :* Vous pouvez aussi régler votre commande par virement bancaire à partir d’un montant total de 50 euros (hors frais de port). Ce mode de paiement apparait dans le processus d’achat. Si vous le sélectionnez et validez votre commande, toutes les informations nécessaires pour réaliser le virement vous seront communiquées. Un délai de traitement de 3 à 5 jours ouvrés est nécessaire à la validation de votre paiement. Chèque bancaire : Ils doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Libellez votre chèque à l'ordre de Shopix, inscrivez votre référence de commande que nous vous avons communiqué dans votre confirmation de commande au dos et expédiez-le nous, accompagné de votre bon de commande à l'adresse suivante: Shopix.fr 272 rue Pierre Georges Latécoère 42162 Andrézieux Bouthéon Cedex Votre commande ne sera expédiée qu'à réception et validation de votre règlement. Les délais de traitement des commandes réglées par chèque bancaire peuvent prendre jusqu'à 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de votre chèque car nous devons procéder à des vérifications impératives afin d'éviter tout risque concernant le paiement de votre commande. Mandat administratif via Chorus: Pour les organismes publics nous acceptons le mandat administratif via la plateforme Chorus. Si vous le sélectionnez et validez votre commande, une confirmation de commande avec un mandat administratif en pièce jointe vous sera adressée par mail. La commande sera définitivement validée après réception du mandat tamponné et signé avec la mention « bon pour accord » et le code service, le numéro d'engagement, le numéro de SIRET et le numéro de service. La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001. La société OSE/Shopix se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige au paiement d'une commande antérieure. *Paiement de votre commande en trois ou quatre fois avec Alma:* Notre partenaire Alma vous propose une solution de financement dénommée "Paiement en 3 ou 4 fois", qui permet de payer votre commande sur 3 ou 4 mois, à partir de 70 euros d'achat. Modalités de souscription Au moment de confirmer votre commande, notre partenaire Alma vous proposera de choisir le service de Paiement sur 3 ou 4 mois pour régler votre commande. Si vous souhaitez souscrire à ce service, vos coordonnées seront alors transmises à Alma qui, sous réserve d'acceptation de votre dossier, vous proposera de régler sur 3 ou 4 mois et vous indiquera un échéancier de paiement récapitulant le montant des différentes mensualités. En fonction de votre dossier, des pièces justificatives pourront vous être demandées pour valider votre demande de financement. Pour le paiement en plusieurs fois : dès que Alma acceptera votre dossier, vous devrez régler le montant de la 1ère mensualité comprenant des frais de 1.29% du montant total de la commande pour les paiements en 3 fois et de 1.80% pour les paiements en 4 fois. Vous serez débité(e) des autres mensualités selon l’échéancier de paiement qui vous aura été communiqué. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Alma, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Alma, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement du financement. Alma se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement. Article 9 - Preuve L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par la Société HIPAY pour tout paiement effectué en ligne, sur un support durable conformément à l’article 1348 du code civil. Ces registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société HIPAY ou Paypal sont considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Pour les paiements effectués hors ligne : les confirmations de commandes seront archivées au centre de l’entreprise OSE/Shopix et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de la date. Article 10 - Livraison OSE/Shopix s’engage à livrer les produits commandés sous le délai de livraison indiqué sur la page récapitulant le panier d’achat. Le délai de livraison compte à partir de la date d’acceptation de commande durant les heures ouvrables Françaises. Les délais indiqués sont des délais moyens comprenant le temps de préparation du colis (24 à 48 heures ouvrées) plus le temps d'acheminement (2 à 5 jours ouvrés en fonction du transporteur selectionné). Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons à destination des îles ne peuvent s'effectuer via DPD. Tous nos colis bénéficient du "tracking" en ligne fourni par nos différents transporteurs. Une fois votre colis envoyé, un e-mail vous parviendra pour vous en informer et vous transmettre son numéro de colis suivi. Les site web du suivi de colis sont : Suivi des colis envoyés par DPD : WWW.DPD.COM Suivi des colis envoyés par Mondial Relay: WWW.MONDIALRELAY.COM Pour des raisons de poids et/ou de volume certains articles peuvent être expédiés par le transporteur KUEHNE ET NAGEL. Pour le suivi de votre colis, nous vous conseillons de nous téléphoner ou vous pouvez accéder au suivi en suivant le lien ci-dessous : Suivi des colis envoyés par Kuehne Nagel : WWW.KUEHNE-NAGEL-ROAD.FR Le délai peut varier en fonction des délais de livraison du transporteur, lorsque l'article n'est pas en stock ou en cas de force majeure (Catastrophes naturelles...). En cas de retard inhabituel, un courrier électronique ou un appel téléphonique vous en informera. La livraison ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Son compte bancaire sera alors recrédité sous 15 jours. Toute réclamation doit être écrite et adressée à l’adresse indiquée à l’article 1. (Adresse email ou postale). En cas de force majeure, OSE/Shopix se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi. Les colis Shopix sont en général remis contre signature. Dans le cas précis de commandes laissées volontairement en instance et de ce fait retournées à Shopix/OSE, des frais de traitement de 5 euros seront retenus sur le montant total du remboursement à effectuer. Les colis nous étant retournés par les prestataires de transports facturant cette prestation. Ces frais de traitement dans le cas de colis expédiés par messagerie (transport de colis volumineux) peuvent être majorés. Commande prise en charge par notre transporteur KUEHNE ET NAGEL : une fois le colis expédié et en cours d'acheminement, toute demande du client d'un changement d'adresse de livraison donnera lieu à une facturation supplémentaire. Concernant les livraisons en point relais : vous avez jusqu’à 9 jours francs inclus pour retirer votre colis dans le point relais à partir de la date de dépôt. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Votre colis vous sera remis sur présentation d'une pièce d'identité. Une personne de votre choix peut également retirer votre colis. Cette personne devra impérativement se présenter avec votre pièce d'identité et la sienne. Si le colis est à l'attention d'une société, un extrait Kbis vous sera également demandé. Veillez également à vérifier l'état général de votre colis lors de son retrait. En cas de problème (colis vide, abîmé, ouvert), vous avez alors deux solutions : Vous pouvez refuser le colis en précisant le motif sur le PDA du relais. Vous pouvez accepter le colis tout en émettant une réserve sur le PDA du relais. Article 11- Conformité de livraison et qualité du produit Il revient au client de contrôler l’état du colis ainsi que la présence de la totalité de sa commande en présence du livreur et émettre des réserves si besoin sur le bon de livraison. ATTENTION : les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n'ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevable en cas de litige. Si le colis est trop abimé, il est préférable de refuser la livraison. A défaut de réserves insuffisantes, OSE/Shopix se réserve le droit de refuser la reprise, l’échange ou le remboursement de vos produits. Dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison sans réserves précise la commande sera considérée comme acceptée conforme. Le consommateur vérifiera donc l’aspect général de l’emballage du produit livré. En cas de dommage, le client s’engage à formuler sa réclamation par écrit le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept jours ouvrés suivant la livraison (par courrier électronique, postal) Pour les livraisons par les transporteurs Kuehne + Nagel, il est impératif de vérifier la conformité du matériel. Une réclamation après déballage ne peut être adressée que dans les 3 jours par lettre recommandée. Cette réclamation doit être adressée uniquement par lettre recommandée à l'attention de l'Agence Kuehne + Nagel qui a livré le colis. OSE/Shopix s’engage à réparer, échanger ou reprendre contre un avoir les produits ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conformes). Dans certains cas particuliers (article plus commercialisé par exemple), le client peut en obtenir le remboursement. Le retour des produits, en cas d'erreur de livraison ou en cas de défectuosité du produit, ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (Accessoires, notice) avec une copie de la facture d'achat. Pour toute demande de prise en charge du retour, il est impératif de demander l’accord préalable du Service Clients. Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés quel qu'en soit le motif. Article 12 - Echanges, retours et droit de rétractation Conformément à l'article L221-23 et suivants de Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de renvoi de l'article qui restent à la charge du client. Les produits en retour doivent être accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, en vertu du Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014, téléchargez le formulaire : Télécharger le formulaire de rétractation Si vous souhaitez procéder à une demande d'échange ou de retour, téléchargez le formulaire : Télécharger le bon de retour Les produits doivent parvenir à : Shopix 272 rue Pierre Goerges Latécoère Parc des Essarts 42162 Andrézieux Bouthéon Cedex Les produits en retour doivent être accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles nous parvenant incomplets, abîmés, endommagés ou souillés ne pourront être repris ainsi que les produits d'hygiène. Seuls seront pris en compte les retours de produits complets dans leur état d'origine (Accessoires, notice). Si une partie seulement de la commande est retournée, le remboursement se fera sur le produit uniquement, les frais de port aller étant à la charge du client. Remboursement OSE/Shopix s’engage à rembourser l'acheteur dans les 14 jours, au plus tard, qui suivent la réception de son produit en retour dès lors que ce dernier est constaté conforme. Le remboursement s'effectue par chèque bancaire libellé au nom du donneur d’ordre et domicilié à l’adresse de livraison dans le cas où le client a réglé par chèque et par virement bancaire en cas où le client a payé par carte bancaire. Article 13 - Propriété Toute reproduction totale ou partielle du site www.shopix.fr est strictement interdite. Article 14 - Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’OSE/Shopix ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site shopix.fr. OSE/Shopix dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Malgré tous les soins apportés à la constitution et à la mise à jour du site, des problèmes de connexion au site ou d’interruption de connexion peuvent subsister. OSE/Shopix décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter. OSE/Shopix dispose d'une couverture assurantielle. Article 15 - Transfert des risques Seuls sont couverts par la présomption de responsabilité les dommages signalés ou établis comme existants lors de la livraison. Comme indiqué dans l’article 11 de ces Conditions Générales de Vente, le client doit contrôler la conformité du produit à réception. A partir du moment où elles lui sont remises, les marchandises passent sous la surveillance du destinataire. Article 16 - Garantie - SAV Les garanties légales s'appliquent à nos produits et sont de 2 types : - garantie légale de conformité suivant l'article L-217-4 et suivants du code de la consommation. OSE/Shopix est tenu des défauts de conformité des Produits au contrat dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance des Produits pour faire valoir la garantie légale de conformité. Durant les six premiers mois suivant la délivrance des Produits le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité, celle-ci pesant sur OSE/Shopix. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement des Produits. Toutefois, OSE/Shopix peut ne pas procéder selon le choix du Client si cela entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Si toutefois aucune des solutions envisagées ne peut être mise en œuvre dans le mois suivant la réclamation, le Client aura la possibilité de demander une diminution du prix ou l’annulation du contrat. L’annulation du contrat peut ne pas être acceptée si le défaut de conformité est mineur. - garantie légale des vices cachés suivant l'article 1641 et 1648 du code civil. Cette garantie est aussi de 24 mois. OSE/Shopix est tenu des vices cachés des Produits dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, le Client peut faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Pour bénéficier existait lors de l’achat et rend la Marchandise impropre à l’usage auquel on le destinait ou diminue très fortement cet usage. Si le Client apporte une telle preuve, il pourra choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil. Toute demande de prise en charge de garantie doit être obligatoirement faite par écrit avec la copie de la preuve d’achat. Aucune suite ne pourra être donnée si ce dernier élément est manquant. Votre facture est disponible dans votre espace client. Le matériel défectueux est soit échangé, soit réparé après un contrôle prouvant qu’il a été utilisé dans les conditions préconisées par le fabricant. Les appareils démontés hors de nos ateliers perdent automatiquement le bénéfice de la garantie. Lorsqu’une reprise d’article défectueux donne lieu à une réparation, celle-ci sera d’une durée de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception à notre siège social. Si toutefois ce délai est dépassé, la durée de garantie sera allongée du nombre de jours de retard. Pour demander l’application de votre garantie, vous êtes invité à nous contacter soit par mail à l’adresse [email protected], soit par téléphone, au numéro suivant : 09 87 87 65 65 (numéro non surtaxé). Par la suite, après accord du service clients, le SAV pourra être effectué dans un magasin ou un camion de notre enseigne. Il peut se faire également par le biais d’un retour de votre produit dans nos services. Pour toute demande de prise en charge du retour, il est impératif de demander l’accord préalable du Service Clients qui vous fournira un bon de retour vous permettant de nous retourner le produit sans frais. Aucun remboursement de frais de retour ne sera effectué. Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés quel qu'en soit le motif. Les garanties ne couvrent pas : Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, piles, pneus). L'usure des produits vestimentaires (chaussures, soutien gorge, gaines, ceintures...) Les défauts et leurs conséquences dues à l'intervention d'un réparateur pendant le délai de garantie. Les produits démontés par le client. Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation anormale ou non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné. Les défauts liés au non entretien des appareils. Les produits présentant un choc ou dommage apparent engageant la responsabilité d’un tiers ou d’évènements extérieurs tels que les évènements climatiques, vandalisme, incendie… Article 17 - Pièces détachées OSE/Shopix s’engage à fournir à ses clients les pièces détachées nécessaires à la réparation de ses produits pour une durée de 2 ans à compter de l’achat sous un délai de 2 mois maximum. Article 18 - Loi AGEC (Anti-Gaspillage et Économie Circulaire) - Conformité Conformément à l’Article R541-160 du Code de l'environnement, vous avez la possibilité de retourner gratuitement vos anciens produits des catégories de produits éligibles (voir la liste ci-dessous) en vue de leur recyclage, à condition qu'ils soient équivalents aux produits neufs achetés, au point de livraison ou dans un point de collecte. • Eléments d'ameublement • Equipements électriques et électroniques • Produits chimiques spécifiques et déchets diffus • Cartouches de gaz à usage unique Pour mettre en place cette reprise, contactez notre service clients (coordonnées dans l’Article 1) Article 19 - Droit applicable Tous les articles fournis par OSE/Shopix sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent des mêmes approvisionnements. Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas de litige à l’occasion d’un achat sur notre site, le Client peut adresser une réclamation écrite au Service Clients OSE/Shopix, dont les coordonnées figurent sur sa facture par mail à [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : OSE/Shopix 272 rue Pierre Georges Latécoère 42162 ANDREZIEUX BOUTHEON cedex A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer : - soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com - soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation. Article 20 - Informatique et Libertés (politique de confidentialité) OSE/Shopix s'engage à ne pas divulguer à des tiers sans votre autorisation les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et, sous réserve de votre accord au moment de l’inscription, pour personnaliser la communication et les offres de produits réservées à nos clients, notamment dans le cadre d’un abonnement à notre newsletter. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, envoyez votre demande à [email protected]. Raison sociale : Outillage de Saint-Etienne Siège social : Parc des Essarts, 272 Rue Pierre Georges Latécoère, 42160 Andrézieux Bouthéon Numéro d’identification SIRET : 319 438 321 000 55 Article 21 - Cookies Un cookie est un « témoin de connexion » (terme utilisé par la CNIL) utile à la navigation en termes d’ergonomie et de facilité. Il s’agit d’un fichier texte stocké sur le navigateur ou le disque dur de l’ordinateur. Il garde en mémoire le choix des internautes qui ne sont alors pas obligés de revalider les informations à chaque page comme par exemple lors du remplissage du panier d’achat. Un cookie s’assure que le mot de passe fonctionne et que l’internaute reste connecté quand il navigue d’une page à une autre sur le site. Les autres données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique. Il est néanmoins possible de gérer vos cookies en cliquant sur "cookies" en bas du site, ou bien via les paramètres de votre navigateur Web. Attention cependant, si vous avez configuré votre navigateur de manière à rejeter tous les cookies (y compris ceux considérés comme essentiels), vous ne pourrez pas accéder à tout ou une partie de notre site. OSE/Shopix décline alors toute responsabilité. Chaque navigateur fonctionne différemment, mais vous trouverez ci-dessous des instructions pour vous aider à gérer vos cookies selon le navigateur que vous utilisez. Internet Explorer : Cliquez sur l’icône « Outils », puis sélectionnez « Options Internet ». Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » et faites glisser le curseur pour sélectionner la configuration désirée. Pour des options de confidentialité plus précises, cliquez sur « Avancé ». Safari : Allez dans le menu « Préférences » de Safari, puis sélectionnez « Sécurité ». Sélectionner la configuration de gestion de cookies désirée. 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